POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
EFFIA est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à travailler de façon respectueuse au RGPD et à collecter et conserver les données dans un souci de proportionnalité, de pertinence et de sécurité pour assurer à nos clients un service de qualité.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, le Client peut également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
Identité du responsable de traitement
Les données personnelles sont collectées par :
EFFIA Concessions - SIREN 387 921 281
Siège social : 20 rue Hector Malot, 75012 PARIS
1.1. LES DONNEES COLLECTEES ET FINALITES
Sur le Site, EFFIA collecte et traite notamment les nom, adresse, adresse email, identifiants lors de l’inscription, type de véhicule, numéro de téléphone, numéro de plaque et informations bancaires des Clients notamment dans le but de traiter les demandes de réservation, les commandes d’abonnement, le traitement des réclamations, les appels téléphoniques, les visites dans les parkings, l’utilisation des services, en ce compris les systèmes et applications billettiques EFFIA, réception et envoi de courriers électroniques entre EFFIA et le Client.
Les informations communiquées sur le Site permettent à EFFIA, ainsi qu'à ses Partenaires, de traiter et exécuter les Commandes des Clients. Conformément à la loi n°78/17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations indispensables à EFFIA, ainsi qu'à ses Partenaires, pour traiter et exécuter les Commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
L’activation de la géolocalisation lors d’une réservation permet à EFFIA de proposer les parcs à proximité afin de simplifier le choix du Client.
Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les Clients ainsi qu'à améliorer les services proposés, tout en en assurant la sécurité.
En souscrivant à la Newsletter, le Client reçoit régulièrement par e-mail des informations sur les activités d’EFFIA pouvant l’intéresser ainsi que des offres commerciales. Le Client peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien en bas du mail ou via la rubrique « mon compte » sur le Site.
Utilisation des données personnelles
EFFIA recueille et utilise les données personnelles concernant les Clients pour les finalités principales décrites ci-dessous :
- gérer la délivrance des titres de stationnement y compris abonnements et réservations en ligne et tickets horaires ;
- gérer l’accès au parking, la sécurité et la fluidité du service ;
- gérer les fichiers clients et prospects, la fourniture des services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec les clients et usagers des services ;
- traiter de manière sécurisée les coordonnées de paiement lors de la souscription à un service ;
- informer les Clients de l’actualité du parking et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture des services ;
- mieux comprendre les besoins et attentes des Clients afin de fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation des services en vue de faire évoluer les offres ;
- traiter les demandes, l’exercice des droits et les réclamations des Clients ;
- se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux ;
- dans le cadre des systèmes de lecture de plaques d’immatriculation à l’entrée, gérer la constitution de preuve de la durée de stationnement en cas de perte de ticket de la clientèle horaire.
Dispositif de lecture de plaques d’immatriculation :
Certains parcs sont équipés d’un dispositif de lecture de plaques d’immatriculation permettant ainsi d’améliorer la fluidité des accès du parking et de fournir une preuve de la durée de stationnement en cas de perte de ticket de la clientèle horaire. Ce dispositif sert également dans le cadre de la sécurité du parking pour permettre d’identifier les véhicules « ventouses ».
Le conducteur ou les passagers ne sont en aucun cas photographiés par le dispositif, seule la plaque d’immatriculation et la partie basse de l’avant du véhicule le sont. Le responsable du Site, nos agents, notre Service Clients et notre centre de pilotage à distance sont susceptibles d’avoir accès aux données qui y sont enregistrées dans le cadre de la fluidité ou de la gestion commerciale. Les données sont conservées de façon maitrisée et anonymisées rapidement au regard de la finalité.
Dispositif de vidéoprotection :
Les parcs sont placés sous vidéo protection afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Toutefois, le service souscrit donne droit à un droit de stationnement et non à un droit de gardiennage, de surveillance ou de dépôt. Le droit de garer un véhicule dans le parc de stationnement est donc consenti aux risques et périls de l’usager. Ces installations sont conformes à la législation et reposent sur une autorisation délivrée par la préfecture concernée.
Le responsable de Site et certaines personnes habilitées sont susceptibles d’avoir accès aux images enregistrées. Une liste des personnes autorisées à consulter les images est disponible à l’accueil parking.
Enregistrement des conversations
Dans le cadre de l’amélioration de notre qualité de service, les appels au Service Clients ou au centre de pilotage à distance via l’interphonie du site ou téléphone peuvent être enregistrés. Le Client dispose à cet effet d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auxdits enregistrements, tel que mentionné ci-dessus.
Les enquêtes de satisfaction
Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, le service qualité réalise une enquête de satisfaction annuelle auprès des clients, abonnés et horaires sur l’ensemble des parcs. Le service qualité est amené à récolter les informations personnelles des Abonnés et Clients pour effectuer un tirage au sort et faire gagner des lots.
SMS et E-MAILS
Dans le cadre du service, afin d’adresser une information nécessaire à l’exécution de la prestation (accès au parking, facturation, ou encore pour fournir une information de « perturbation » …), EFFIA est amenée à émettre des SMS et E-mails à destination de ses clients.
1.2. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données collectées par EFFIA sont exclusivement destinées aux services d’EFFIA concernés par les demandes du Client.
Toutefois elles peuvent être transmises afin de réaliser la finalité du traitement avec des entreprises en contrat ou des filiales :
- aux sociétés du groupe EFFIA ;
- aux partenaires commerciaux d’EFFIA lorsque vous avez donné votre accord préalable ;
- aux sociétés sous-traitantes auxquelles EFFIA fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement ;
- à des tiers ou partenaires : de façon temporaire et sécurisée, certaines données personnelles qui sont nécessaires notamment pour l'exploitation, la maintenance de notre Site et/ou Application, pour assurer l'envoi des sms ou emails que vous avez choisi de recevoir, pour l'exécution des Services, le bon déroulé de votre commande et la réalisation de la prestation, ainsi que pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.
Les entreprises avec lesquelles nous travaillons et qui pourront être amenées à avoir accès à vos Données Personnelles sont :
-
nos partenaires commerciaux et présents sur notre Site ou site web
-
les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques
- à des tiers pour des motifs juridiques, dans le cas où EFFIA serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
Les Données sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies.
Dans l'hypothèse où notre société ou tout ou partie de ses actifs seraient rachetés par un tiers, les données en notre possession seraient, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
1.3. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNEES COLLECTEES
À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ce droit peut être exercé en adressant sa demande par courrier, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité à l’adresse ci-dessous :
EFFIA Concessions
Service Client DPO - RGPD
20 rue Hector Malot
75012 Paris
1.4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
|
Quoi |
Données collectées (obligatoires) |
Destination |
Hébergement |
Durée de conservation |
|
Site web, |
Nom, prénom, adresse, email, téléphone |
EFFIA.COM / CRM EFFIA |
France |
Suppression et désactivation manuelle |
|
Gestion commerciale pour les abonnements, réservations et autres achats de services Envoi de SMS dans le cadre du service |
Nom, prénom, adresses, immatriculation des véhicules concernés, email, tel, justificatifs Téléphone |
EFFIA.COM /CRM EFFIA
ALLMYSMS |
France |
Suppression et désactivation manuelle |
|
Données bancaires dans le cadre d’une transaction commerciale (CB) |
Nom du titulaire |
PAYLINE |
Données gérées par nos partenaires agréés et certifiés. |
Suppression et désactivation manuelle |
|
Prélèvement SEPA |
Non du Titulaire |
CRM |
France |
Suppression et désactivation manuelle |
|
Facturation : Emettre les factures |
Données de facturation Nom/prénom /adresse/ produits |
Navision |
France |
Durée légale |
|
Contact au Centre de Relations Clients (demande, réclamation... ) |
Nom, prénom, adresse, email, téléphone, tarifs, horodatage |
CRM |
France |
Suppression et désactivation manuelle |
|
Vidéoprotection |
Images vidéo |
Hébergement local et accès pas centre de pilotage à distance |
France |
Selon arrêté préfectoral et maximum 30 jours. |
|
Données du matériel de péage |
horodatage, Immatriculation, |
Matériel de péage selon les cas, hébergement local |
France |
Règle : |
|
Enregistrement aléatoire des appels entrants |
Appel téléphonique et interphonie |
Outil téléphonique |
|
Maximum 3 mois, suppression automatique |
|
Cookies & mesures d’audience |
cf. chapitre "cookies" |
cf. chapitre "cookies" |
|
cf. chapitre "cookies" |
|
NAV |
Durée légale/10 ans/ Accessibilité limitée |
1.5. LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS
Le Site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). EFFIA rappelle que sa Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels elle n’a aucun contrôle et pour lesquels elle ne peut être tenue responsable.
EFFIA encourage les Clients à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
1.6. PROTECTION DES MINEURS
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de EFFIA, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article « Droits des personnes sur les données »), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal.
1.7. SECURITE DES DONNEES
EFFIA sécurise les données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
- Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
- Une sécurisation des données notamment via des procédés de pseudonymisation, de chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
- Un accès limité aux données sur la base du "besoin de savoir".
Bien que EFFIA mette en place toutes les mesures possibles pour protéger les données personnelles, elle ne peut pas garantir la sécurité des informations transmises sur les sites Internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
Mise à jour de la Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles
La Société est susceptible de mettre à jour, à tout moment, la présente Politique. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.
Politique de confidentialité